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Article 1. Définition et champ d’application

 

Est entendu dans les présentes conditions générales par :

 

- Fournisseur : Raison sociale SMART CLIC

 

- Client : Toute société faisant appel aux services de SMART CLIC

 

Elles sont applicables dans leur intégralité, pour tout contrat passé entre SMART CLIC et ses clients. A moins qu’il en ait été convenu autrement par écrit, les présentes conditions générales s’appliquent à toute obligation entre le fournisseur et le client et aucune dérogation ne pourra être admise.

 

Article 2. Offres

 

 

Toutes les offres sous quelque forme que ce soit sont sans engagement de la part du fournisseur, à moins qu’elles ne comportent un délai d’acceptation. Elles sont basées sur une livraison dans des conditions normales, à des horaires normaux.

 

 

Si une offre sans engagement est acceptée, le fournisseur est en droit d’annuler l’offre dans les deux jours suivant réception de l’acceptation.

 

 

Les illustrations, catalogues, dessins et autres données fournies par le fournisseur sont sous réserve de modifications sans avis préalable, et ne lient en aucun cas le fournisseur.

 

 

Article 3. Produits et échantillons

 

 

Les produits proposés par SMART CLIC sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par ses propres fournisseurs. Ceux-ci se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes ou packagings desdits produits. Des échantillons peuvent être envoyés au client, mais SMART CLIC ne peut en garantir la gratuité.

 

 

Article 4. Marquage

 

 

Les produits proposés par SMART CLIC peuvent être marqués ou transformés.

 

Le surcoût du marquage ou de la transformation est indiqué lors des devis, BAT et sur la confirmation de la commande.

 

 

Cependant, le marquage/transformation étant soumis à des contraintes techniques, il se peut que le logo ne puisse pas être réalisé comme souhaité selon le support choisi / matériau utilisé.

 

 

Article 5. Impression

 

 

Aucune contestation sur la taille, la couleur ou l’emplacement de l’impression ne pourra être pris en compte sauf si ceux-ci sont indiqués sur le bon de commande.

 

 

Article 6. Commandes

 

 

6.1 Prise de commande

 

 

Toute commande passée auprès de SMART CLIC est ferme et définitive pour le client, et ce dès réception par l’agence du bon de commande signé et/ou versement de l’acompte.

 

 

6.2 Modification de la commande

 

 

S’agissant de commandes fermes pour le client, celui-ci ne peut ni les annuler, ni les modifier, sauf en cas d’acceptation écrite de la part de SMART CLIC. Dans cette hypothèse, l’agence ne saurait être tenue responsable du non respect des délais initialement convenus.

 

 

Article 7. Prix et paiement

 

 

Les pris s’entendent en HT et port en sus. Un acompte de minimum 50% est requis à la signature de la commande. Le solde restant dû est réglé à réception des produits. La marchandise livrée reste propriété de SMART CLIC jusqu’à paiement intégral. En cas de litige, seul le tribunal de Grasse sera compétent.

 

 

Article 8. Délai de livraison

 

 

recommandé, dans la mesure ou elle ne concerne pas l’un des points précédemment mentionnés. Toute réclamation ou annulation téléphonique n’est valable que si elle est confirmée par écrit. De légères différences de coloris, format ou matériel peuvent se produire. SMART CLIC se réserve le droit d’améliorer ou de modifier ses modèles.

 

 

Article 10. Responsabilités

 

 

Sauf faute lourde ou intentionnelle de la part de SMART CLIC, la société ne pourra être tenue responsable des frais, dommages ou intérêts survenant à la suite de ses agissements, ou de ceux de ses subordonnés. Toute responsabilité de SMART CLIC quant aux pertes d’exploitation ou autres dommages indirects est expressément exclue. SMART CLIC n’encourt aucune responsabilité en cas de non- exécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure. Est entendu par « force majeure », tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

 

Article 11. Litiges / Droit applicable

 

 

Tous les contrats auxquels s’applique tout ou partie des présentes conditions sont régis par le droit français.

 

 

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu d’implantation du fournisseur.

 

Pour autant qu’il n’en ait pas été convenu autrement, toute possibilité d’action en justice s’éteint à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de livraison.

 

 

Les délais de livraison sont donnés titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas SMART CLIC. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni le refus de la marchandise. Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra engager la responsabilité de SMART CLIC et ouvrir des droits à des remises.

 

 

Article 9. Réclamations

 

 

Toute réclamation ou annulation se fait par écrit et par courrier recommandé, dans la mesure ou elle ne concerne pas l’un des points précédemment mentionnés. Toute réclamation ou annulation téléphonique n’est valable que si elle est confirmée par écrit. De légères différences de coloris, format ou matériel peuvent se produire. SMART CLIC se réserve le droit d’améliorer ou de modifier ses modèles.

 

 

Article 10. Responsabilités

 

 

Sauf faute lourde ou intentionnelle de la part de SMART CLIC, la société ne pourra être tenue responsable des frais, dommages ou intérêts survenant à la suite de ses agissements, ou de ceux de ses subordonnés. Toute responsabilité de SMART CLIC quant aux pertes d’exploitation ou autres dommages indirects est expressément exclue. SMART CLIC n’encourt aucune responsabilité en cas de non- exécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure. Est entendu par « force majeure », tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

 

Article 11. Litiges / Droit applicable

 

 

Tous les contrats auxquels s’applique tout ou partie des présentes conditions sont régis par le droit français.

 

 

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu d’implantation du fournisseur.

 

Pour autant qu’il n’en ait pas été convenu autrement, toute possibilité d’action en justice s’éteint à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de livraison.

 

 

 

MENTIONS LEGALES

 

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

SMART CLIC FRANCE au capital de 1000 € - SIRET n° 530 412 006 000 21, RCS de Grasse.

Président & Directeur Général : V. DAUMAS

ADRESSE : 163 rue du Verger, 06640 SAINT JEANNET, France - Tél : 04 93 59 19 96.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de SMART CLIC est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SMART CLIC est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

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